Liens : Page DADVSI au SENAT - Texte adopté par l'Assemblée (pdf) - Texte original PJL DAVDSI (PDF) - Amendements déposés - Retanscriptions des discussions (quelques Torrents)

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Divergence FM, une radio associative à écouter en FM sur le 93.9 du coté de montpellier ou en Streaming OGG ici. Cette radio alternative utilise exclusivement des logiciels libres et diffuse tous les derniers jeudi du mois à 19h une excellente émission sur le libre Divergence Numérique. Archives sous CC dispos ici.
Une radio à écouter et A SOUTENIR ! [2005-10-30 - 12h30]

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News : Attention -> Suivre Traité US-UE -> Suivre FFII.org pour info - Communiqué dispo sur la liste de diffusion ffii

La directive COD 2002/0047 sur les Brevets Logiciels a été massivement rejetée par le parlement le 6 Juillet 2005. Ce refus est une grande victoire pour notre indépendance technologique, l'innovation et la connaissance, pour les logiciels libres et les PME Européennes, mais c'est aussi une grande victoire pour la démocratie au niveau Européen.

La Commission et le Conseil ont, à plusieurs reprises, habilement joués avec les dates et les événements pour tenir le parlement à l'écart et ne pas prendre en compte l'avis des Eurodéputés. Le règlement intérieur du conseil a été violé. La présidence du Conseil de l'UE a programmé l'adoption de la directive lors d'une réunion sur la pêche et l'agriculture. Ceci est inacceptable. "Que ce rejet lui serve de leçon". Merci au parlement Européen et à tous les Eurodéputés.

NEWS - 14/05/08 : Malgès le refus du 06/05/05 et au 14/05/08, il semble que des négociations UE-US soient en cours pour décider de la future politique Européenne en matière de brevet.. Nous invitons les personnes concernées à suivre attentivement ces négociations et à alerter leurs élus. Il faut s'assurer que le texte qui sera proposé (Le sera-t-il ? *) n'autorise pas une "brevetabilité des inventions mise en oeuvre par ordinateur" sans limites comme c'est actuellement le cas aux Etats Unis. ~smorico, le 14/05/08 - 19h19.

   * Selon le réglement intérieur et depuis refus du parlement du 06/05/05, la commission n'est pas autorisée à proposer un nouveau texte.

Consultation : Une "Consultation sur la future politique en matière de brevet en Europe" a été lancée par la commission Européenne. Cette initiative de bon sens est à saluer. Cependant et selon la FFII, le brevet communautaire est une manière "à peine déguisée" de légaliser les brevets logiciels en Europe. Chaque acteur de l'informatique et de l'industrie est encouragé à y répondre à rapidement. Beaucoup d'industriels et organisations ont chargé la FFII de défendre leurs intérets auprès de la commission. Les auditions sont prévues pour Juin 2006.

Les brevets, appliqués aux logiciels constitueraient une très grave erreur stratégique et économique pour l'europe. L'application de certains brevets, déjà déposés et en attente de légalisation aurait des conséquences dramatiques pour l'infractructure informatique et la diffusion ainsi que pour l'intéropérabilité et la sécurité des systèmes. Les PME, qui forment à elles seules la quasi-totalité de l'industrie européenne du logiciel et les logiciels libres (chance pour notre indépendance technologique) en seraient les premières victimes. Ces points, et bien d'autres, sont développés dans cette lettre argumentative envoyée à 32 Eurodéputé de tous partis. Merci à eux pour leurs nombreuses réponses et leur écoute.

Les seuls gagnants de la légalisation des brevets logiciels seraient une poignée de grands monopoles informatiques extra-européens.

MAIL : smorico AT free . fr

..un peu ..de temps en temps :)